Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente des produits vendus sur www.mcdepairon.com
Date de dernière mise à jour 11 juin 2024.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Marie-Claudine De Pairon (www.mcdepairon.com) de formations et programmes en ligne et produits d’herboristerie.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et ne sont pas assujettis aux taxes fédérales et provinciales (TPS / TVQ) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que le Canada vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise mcdepairon.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollars canadiens.
Marie-Claudine De Pairon (www.mcdepairon.com) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Marie-Claudine De Pairon (www.mcdepairon.com) jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer les commandes sur Internet : www.mcdepairon.com/boutique
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Marie-Claudine De Pairon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.mcdepairon.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse courriel de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler le contrat d’achat ou procéder à sa résolution dans les délais prescrits si je n’ai pas satisfait les obligations imposées par la Loi sur la protection du consommateur.
En cas d’exercice du droit d’annulation ou de résolution, Marie-Claudine De Pairon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.mcdepairon.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Garantie
Nos produits virtuels ont une garantie de satisfaction de 10 jours. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre expérience, contactez-nous dans les 10 jours suivant votre achat, nous vous rembourserons intégralement. Votre contentement est notre priorité, et nous souhaitons que votre expérience soit aussi exceptionnelle que possible.
Pour toute question ou demande de remboursement, il vous suffit de nous contacter par courriel à l’adresse suivante : satisfaction@mcdepairon.com
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur.
Article 10 – Absence de responsabilité
La responsabilité de l’entreprise Marie-Claudine De Pairon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Marie-Claudine De Pairon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Marie-Claudine De Pairon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Achat de programmes ou formations grand public
Les programmes et formations sont basés sur les écrits historiques et traditionnels sur les plantes médicinales, leurs transformations et leurs usages. Ces programmes et formations ne remplacent pas l’avis médical dispensé par un médecin en ce qui a trait aux problèmes d’ordre médical, y compris le diagnostic, le traitement ou la guérison de maladies ou autres affections physiques ou mentales, etc.
Il n’est donc aucunement dans l’intention de Marie-Claudine De Pairon de poser des diagnostics ou de faire des prescriptions. Elle décline formellement toute responsabilité, quelle qu’elle soit, dans les cas d’auto-prescription de la part du participant sans avoir consulté un médecin.
Ces programmes et formations n’ont pas pour but de former le participant à l’identification formelles des plantes. Si le participant décide de récolter des plantes sauvages ou cultivées, il doit s’assurer d’avoir les compétences et les connaissances à faire une bonne identification des plantes qu’il récolte.
Les programmes et formations ne vous habilitent pas à être thérapeute. Les informations fournies sont insuffisantes pour conseiller ou recommander des plantes médicinales, produits naturels ou autres traitements.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises aux lois canadienne et québécoise. En cas de litige, les tribunaux canadiens et québécois, situés dans le district de Montréal, seront exclusivement compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mcdepairon.com, et chacun d’eux, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie-Claudine De Pairon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marie-Claudine De Pairon.
Article 13 – Renseignements personnels
Pour comprendre la façon dont l’entreprise Marie-Claudine de Pairon gère vos renseignements personnels, nous vous référons à notre Politique de confidentialité.
